Guide d'élaboration des prospectus des OPCVM.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

AMF, 4 mars 2008, communiqué ; JCP E 2008, act. 137 À l'occasion de la mise en oeuvre de la démarche « Meilleure régulation » appliquée aux procédures d'agrément des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), l'AMF s'était engagée à diffuser sa doctrine afin de faciliter l'application de la réforme et d'assurer aux sociétés de gestion un cadre juridique clair. C'est maintenant chose faite avec la publication d'un guide d'élaboration des prospectus des OPCVM, disponible depuis (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2008-03-01


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