AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2Contrôle des comptabilités informatisées : l'administration fiscale apporte des précisions.

Contrôle des comptabilités informatisées : l'administration fiscale apporte des précisions.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Instr. fisc., 6 mars 2008 : BOI 13 L-2-08 Une instruction du 6 mars a détaillé les évolutions apportées au contrôle des comptabilités informatisées. Les contribuables peuvent satisfaire à l'obligation de représentation des documents comptables en remettant sous forme dématérialisée une copie des fichiers des écritures comptables édictées par le plan comptable général. Dans ce cas, l'administration peut effectuer des tris, classements ainsi que tous calculs sur ces fichiers. Lorsqu'elle envisage de (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2008-03-01


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