AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2LES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT DU CONTRÔLE URSSAF. - (D. n° 2007-546, 11 avr. 2007)

LES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT DU CONTRÔLE URSSAF. - (D. n° 2007-546, 11 avr. 2007)

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2

Etude Article rédigé par : Marion DEL SOL maître de conférences en droituniversité de Rennes 1 (IODE, UMR CNRS)

EXTRAIT *

Le décret n° 2007-546 du 11 avril 2007 (D. n° 2007-546, 11 avr. 2007 : Journal Officiel 13 Avril 2007) défraye la chronique principalement pour ses dispositions relatives aux opérations de contrôle, en particulier celles qui ont trait à la technique de redressement par sondageNote 1. Certains de ses articles n'entrant pas dans ce champ méritent toutefois qu'on les examine, quelques uns d'entre eux emportant des conséquences pratiques non négligeables pour les cotisants. Il s'agira donc ici de présenter (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2008-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement