AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2LE CONTRÔLE SUR PLACE : OBSERVATIONS PRATIQUES AU FIL DES ÉTAPES

LE CONTRÔLE SUR PLACE : OBSERVATIONS PRATIQUES AU FIL DES ÉTAPES

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2

Etude Article rédigé par : Hervé-Georges BASCOU et Jean-Christophe RANC avocats spécialistes en droit du travail et contentieux URSSAFcabinet Bascou-Ranc et associés, Paris, Nîmes, Avignon

EXTRAIT *

Un contrôle sur place mené par un inspecteur de recouvrement se compose de différentes étapes. Il est précédé de l'envoi d'un « avis de contrôle » — nécessaire notamment à l'anticipation du contrôle — et ce à peine de nullité de la procédure. Le cotisant doit ensuite recevoir l'inspecteur. Ce dernier peut demander la présentation de tout document nécessaire au contrôle et avoir accès à tout support d'information. Il peut, en outre, interroger toutes « personnes rémunérées ». Le recours à la taxation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2008-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement