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Publication de la partie réglementaire du Nouveau Code du travail.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

D. n° 2008-243 et 2008-244, 7 mars 2008 : Journal Officiel 12 Mars 2008 ; JCP G 2008, act. 195 À noter la publication le 12 mars de la partie réglementaire du Nouveau Code du travail. Pour rappel, le Nouveau Code du travail entrera en vigueur dans son ensemble au 1er mai 2008. Cette codification a été opérée, pour la partie législative, comme d'ailleurs pour la partie réglementaire, à droit constant.

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2008-03-01


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