AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2La loi pour le pouvoir d'achat a été publiée le 9 février.

La loi pour le pouvoir d'achat a été publiée le 9 février.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2

Focus par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

L. n° 2008-111, 8 févr. 2008 : Journal Officiel 9 Février 2008 ; Circ. DGT n° 2008-46, 12 févr. 2008 ; JCP E 2008, act. 116 Cette loi s'articule autour de trois dispositifs exceptionnels. – Le rachat exceptionnel de jours de congés. Ce dispositif concerne toutes les entreprises du secteur privé y compris les professions agricoles, quelle que soit la taille de l'entreprise. Il s'applique aux salariés bénéficiant de journées ou demi-journées de repos supplémentaires sur des périodes de quatre semaines (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2008-03-01


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