AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2EST-IL SI COMPLIQUÉ DE DÉCLARER SON PERSONNEL ?

EST-IL SI COMPLIQUÉ DE DÉCLARER SON PERSONNEL ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2

Etude Article rédigé par : Yves Gourin inspecteur du recouvrement à l'URSSAF Touraineréférent lutte contre le travail dissimulé

EXTRAIT *

Face à la difficulté que peut représenter pour une entreprise la déclaration d'un salarié, différents dispositifs, visant à faciliter les embauches, ont été mis en place par les pouvoirs publics, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. La lutte contre le travail non déclaré a toujours été une préoccupation du législateur. En 1993 pour permettre une simplification des déclarations pour les entreprises, il a institué une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) à adresser à l'URSSAF (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2008-03-01


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