LES FRAIS PROFESSIONNELS

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2

Etude Article rédigé par : Michel Colomer inspecteur du recouvrement à l'URSSAF Touraine

EXTRAIT *

Certains travailleurs, dans l'exercice de leur profession, peuvent être amenés à engager des dépenses représentatives de frais professionnels, c'est-à-dire nécessaires à l'exercice de leur métier. Ils peuvent aussi engager des dépenses qui relèvent purement de l'activité de l'entreprise, ce sont alors des « frais d'entreprise ». Ces sommes sont déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Face à la complexité d'une situation, l'employeur peut recourir à la procédure du rescrit social (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2008-03-01


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