DE LA JUSTE ÉVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2

Etude Article rédigé par : Michel Colomer inspecteur du recouvrement à l'URSSAF Touraine

EXTRAIT *

Les avantages en nature, qui consistent dans la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou service permettant au salarié de faire l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter, constituent un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, donne lieu à cotisations. Leur méthode d'évaluation fait l'objet d'un examen minutieux de la part des inspecteurs des URSSAF dans le cadre d'un contrôle. Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2008-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement