AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2LES INDEMNITÉS DE RUPTURE AU REGARD DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES

LES INDEMNITÉS DE RUPTURE AU REGARD DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2

Etude Article rédigé par : Michel Colomer inspecteur du recouvrement à l'URSSAF Touraine

EXTRAIT *

Dans le cadre d'une opération de contrôle, les inspecteurs des URSSAF veillent à ce que le régime social applicable aux indemnités versées au salarié à l'occasion de la rupture de son contrat de travail ait été respecté. Le sort des indemnités versées au salarié à l'occasion de la rupture de son contrat de travail au regard de la législation sociale est guidé par la nature juridique du départ de l'entreprise qui définit celle de ces sommes. Certaines constituent un élément de rémunération et sont (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2008-03-01


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