L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2009 - n° 2

EXTRAIT *

Alors que les premières études ont présenté le cadre juridique du chômage partiel, cette étude est consacrée aux modalités d'indemnisation. Lorsque le chômage partiel est mis en oeuvre dans le cadre des dispositions légales, les salariés ne peuvent pas exiger le paiement intégral de leur salaire et s'en servir d'argument pour refuser cette mesure à leur égardNote 1. La mise au chômage partiel entraîne une diminution de rémunération qui est compensée par un revenu de remplacement constitué : d'une (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2009-03-01


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