AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2009 - n° 2LES ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES AU CHÔMAGE PARTIEL

LES ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES AU CHÔMAGE PARTIEL

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2009 - n° 2

EXTRAIT *

En complément des allocations spécifiques, prises en charge par l'État, l'employeur est tenu, en principe, de verser une allocation supplémentaire appelée « allocation conventionnelle ». Cette allocation est complémentaire aux allocations d'aide publique (allocations spécifiques) et seules les heures prises en charge au titre de l'indemnisation légale peuvent ouvrir droit au versement de l'allocation conventionnelle (1). Dans tous les cas, ce substitut de salaire doit garantir une rémunération mensuelle (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2009-03-01


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