AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2010 - n° 2L'associé unique a la faculté de révoquer un gérant non associé.

L'associé unique a la faculté de révoquer un gérant non associé.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2010 - n° 2

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Cass. com., 9 mars 2010, n° 09-11.631 : JurisData n° 2010-001494 ; JCP E 2010, act. 169 La Cour de cassation a indiqué le 9 mars que dans le cas où la société à responsabilité limitée ne comporte qu'un seul associé, celui-ci est habilité à prendre la décision de révoquer le gérant non associé aux lieu et place de l'assemblée des associés

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2010-03-01


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