Le portage salarial face au droit du travail.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2010 - n° 2

EXTRAIT *

Cass. soc., 17 févr. 2010, n° 08-45.298 : JurisData n° 2010-051638 ; JCP E 2010, act. 136. – Cass. soc., 17 févr. 2010, n° 08-40.671 : JurisData n° 2010-051640 ; JCP E 2010, act. 136 Dans deux arrêts du 17 février, la Cour de cassation a affirmé la soumission des contrats de portage salarial aux règles d'ordre public du droit du travail et a précisé les obligations des parties en découlant. Le portage salarial a été consacré en 2008 par la loi de modernisation du marché du travail. Saisie à propos (...)

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N°2 . 2010-03-01


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