AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2011 - n° 2Le contrôle fiscal, la lutte contre la fraude et la recherche du renseignement

Le contrôle fiscal, la lutte contre la fraude et la recherche du renseignement

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2011 - n° 2

Etude Article rédigé par : Patrick Michaud avocat, spécialiste en droit fiscal

EXTRAIT *

L’ampleur des déficits budgétaires nécessite une réflexion en profondeur des solutions pour les diminuer étant préciser que les excédents d’une hypothétique croissance seront insuffisants pour les combler. Une des solutions, il en existe d’autres, est de renforcer l’efficacité des mesures contre les erreurs fiscales volontaires ou non. L’ampleur des déficits budgétaires nécessite une réflexion en profondeur des solutions pour les diminuer étant préciser que les excédents d’une hypothétique croissance (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2011-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement