AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2012 - n° 2La taxe sur les véhicules des sociétés a évoluée.

La taxe sur les véhicules des sociétés a évoluée.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2012 - n° 2

EXTRAIT *

Instr. fisc., 17 févr. 2012 : BOI 7 M-1-12, 24 févr. 2012 ; JCP E 2012, act. 171 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a modifié les règles applicables en matière de taxe sur les véhicules des sociétés en modifiant les barèmes applicables (en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale), en supprimant les exonérations existantes et en instaurant une nouvelle exonération en faveur des voitures particulières possédées ou utilisées par les sociétés, (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2012-03-01


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