AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2012 - n° 2Appréciation du bien-fondé d'un licenciement au regard d'une demande postérieure de résiliation judiciaire.

Appréciation du bien-fondé d'un licenciement au regard d'une demande postérieure de résiliation judiciaire.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2012 - n° 2

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Cass. soc., 7 mars 2012, n° 10-17.090 : JurisData n° 2012-003577 ; JCP E 2012, act. 202 La Cour de cassation a indiqué le 7 mars que si la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail engagée par le salarié postérieurement à l'envoi de la lettre de licenciement, date de la rupture du contrat de travail, est nécessairement sans objet, le juge doit toutefois, pour apprécier le bien-fondé du licenciement, prendre en considération les griefs qui étaient invoqués par le salarié dès lors qu'ils (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2012-03-01


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