AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2012 - n° 2Application de l'abattement représentatif de frais professionnels pour le calcul de la CSG et de la CRDS.

Application de l'abattement représentatif de frais professionnels pour le calcul de la CSG et de la CRDS.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2012 - n° 2

EXTRAIT *

Lettre circ. n° 2012-0000032, 19 mars 2012 ; JCP S 2012, act. 151 Les lois de financement de la sécurité sociale pour 2011 et de financement de la sécurité sociale pour 2012 ont soumis l'abattement représentatif de frais professionnels à 4 plafonds de la sécurité sociale. Le taux de l'abattement a été fixé à 1,75 % et l'abattement sur les revenus susceptibles d'engager des frais professionnels de la part du salarié a été recentré. Une lettre circulaire ACOSS du 19 mars présente utilement ces évolutions (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2012-03-01


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