Chômage partiel : les nouvelles règles du jeu

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2012 - n° 2

Focus par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

A. 24 févr. 2012 : Journal Officiel 29 Février 2012 ; D. n° 2012-275, 28 févr. 2012 : Journal Officiel 29 Février 2012 ; D. n° 2012-341, 9 mars 2012 : Journal Officiel 10 Mars 2012 ; JCP E 2012, act. 185 Plusieurs dispositions réglementaires des 24 février, 28 février et 9 mars ont fixé les nouvelles règles du jeu du recours au chômage partiel. – Le taux maximal de prise en charge par l'État des indemnités de chômage partiel. Le taux maximal de prise en charge par l'État des indemnités de chômage (...)

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N°2 . 2012-03-01


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