AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2012 - n° 2Simplification du droit et allégement des charges administratives : que retenir ?

Simplification du droit et allégement des charges administratives : que retenir ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2012 - n° 2

Focus par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

L. n° 2012-387, 22 mars 2012 : Journal Officiel 23 Mars 2012 ; JCP E 2012, act. 155 et 196 Une loi du 22 mars a eu pour vocation de simplifier l'environnement juridique et le quotidien des PME françaises dans de nombreux domaines : droit des sociétés, de l'environnement ou du travail. – La simplification du bulletin de paie. La mesure vise à permettre une réduction du nombre de lignes figurant sur les bulletins de paie et à fixer les étapes pour atteindre cet objectif : 1er janvier 2013 pour les (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2012-03-01


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