AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2013 - n° 2Renforcement des règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Renforcement des règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2013 - n° 2

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Comm. UE, communiqué IP/13/87, 5 févr. 2013 : JCP E 2013, act. 133 La Commission européenne a adopté le 5 février deux propositions visant à renforcer les règles de l'Union européenne relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds. Les périls liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme évoluant constamment, il a été décidé de revoir régulièrement ces règles. Le paquet adopté, complémentaire d'autres mesures arrêtées ou prévues par la Commission (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2013-03-01


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