AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2013 - n° 2QUELLES RESPONSABILITÉS POUR LES DIRIGEANTS ET LES ASSOCIÉS ?

QUELLES RESPONSABILITÉS POUR LES DIRIGEANTS ET LES ASSOCIÉS ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2013 - n° 2

Etude Article rédigé par : Serge Vicente maître de conférences à l'université Pierre Mendès France (Grenoble 2)

EXTRAIT *

La dernière décennie a permis une clarification des responsabilités existant au sein des sociétés commerciales. Si la responsabilité du dirigeant en dehors des actes de gestion semble bien être devenue une réalité, sa portée devrait pouvoir être enfermée dans de justes limites par le développement d'une responsabilité personnelle de l'associé du fait des décisions collectives. Parmi les règles qui participent d'une bonne gouvernance des sociétés, la règle selon laquelle chacun doit assumer les conséquences (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2013-03-01


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