La vie des associations... en ligne.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2014 - n° 2

EXTRAIT *

Min. de la vie associative, associations.gouv.fr, 5 févr. 2014 ; JCP E 2014, act. 161 Un nouveau télé-service est disponible depuis le 5 février pour déclarer les modifications intervenues dans la vie d'une association. Elles peuvent désormais déclarer en ligne les modifications de l'équipe des administrateurs, du titre, de l'objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d'une union ou d'une fédération, des coordonnées de gestion (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2014-03-01


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