AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2014 - n° 2Adoption d'une directive sur les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers.

Adoption d'une directive sur les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2014 - n° 2

EXTRAIT *

Cons. UE, communiqué 6429/14, 17 févr. 2014 ; JCP E 2014, act. 48 Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 17 février une directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi en tant que travailleur saisonnier. La directive adoptée établit des règles équitables et transparentes en matière d'entrée et de séjour des travailleurs saisonniers qui ne sont pas citoyens de l'Union européenne. Elle précise également un socle commun des droits, (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2014-03-01


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