AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2014 - n° 2Loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale.

Loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2014 - n° 2

EXTRAIT *

L. n° 2014-288, 5 mars 2014 : Journal Officiel 6 Mars 2014 ; JCP E 2014, act. 201 La loi du 5 mars relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte une série de mesures dont certaines, principalement dans le domaine de la formation professionnelle, sont directement inspirées de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Cette loi comporte trois volets : formation et emploi, démocratie sociale, inspection (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2014-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement