Le Fabriqué en France a désormais ses guides.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2015 - n° 2

EXTRAIT *

DGE, communiqué, 23 févr. 2015 ; JCP E 2015, act. 182 La Direction générale des entreprises (DGE) a publié le 23 février deux guides sur le Fabriqué en France. Ils apportent aux consommateurs et aux producteurs un éclairage sur les différents types de mentions, marquages et labels garantissant l'origine des produits. Ces deux guides détaillent les caractéristiques (modalités de contrôle, spécifications des cahiers des charges) des principaux labels tels que « Origine France Garantie », « Entreprise (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2015-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement