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Droit d'information des salariés en cas de cession de l'entreprise. - Quand le guide s'égare...

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2015 - n° 2

Etude Article rédigé par : Nicolas BORGA agrégé des Facultés de droitprofesseur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

À l'heure d'écrire ces lignes, il est bien difficile de déterminer le sort que le législateur entend réserver aux dispositions de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaireNote 2 instituant un droit d'information directe et préalable des salariés concernant la cession de leur entreprise. En effet, sur ce terrain tout du moins, la loi Hamon pourrait bien ne pas survivre aux critiques de tous ordres et à une inflexion certaine de la politique économique gouvernementale. (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2015-03-01


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