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Le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2015 - n° 2

Focus par O. de M.

EXTRAIT *

Instr. DGT-DSS n° 1, 13 mars 2015 : JCP E 2015, act. 233 La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est un élément majeur de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, promulguée le 20 janvier 2014. Ce nouveau dispositif a l'ambition d'inciter les entreprises à réduire au maximum l'exposition de leurs salariés à des situations de pénibilité et de permettre aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d'accéder à des postes moins pénibles grâce (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2015-03-01


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