FIDUCIE. - Les nouvelles opportunités

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2007 - n° 3

Entretien Avec Reinhard Dammann avocat, cabinet White & Case LLP , Vincent Roussel notaire, Paris 7e

EXTRAIT *

Un atelier sur les nouvelles opportunités offertes par la fiducie, organisé par les éditions LexisNexis JurisClasseur, s'est tenu le 30 mai dernier. Ce fut l'occasion de revenir sur les apports de la loi du 19 février 2007 qui a introduit la fiducie en droit français. Cet instrument va permettre à un constituant de transférer temporairement, au profit d'un bénéficiaire, la propriété de ses biens dans un patrimoine d'affectation, géré par le fiduciaire. Le texte, en partie intégré dans le Code civil (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2007-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement