AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2007 - n° 3Précisions sur le contrat d'appui au projet d'entreprise.

Précisions sur le contrat d'appui au projet d'entreprise.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2007 - n° 3

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Circ. Unedic n° 2007-06, 16 avr. 2007 : JCP E 2007, act. 218 Une circulaire Unedic du 16 avril a utilement regroupé l'ensemble des textes applicables au dispositif et propose en annexe une note technique présentant les incidences du dispositif au regard du régime d'assurance chômage.

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2007-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement