AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2007 - n° 3Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été modifié par un arrêté du 4 mai.

Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été modifié par un arrêté du 4 mai.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2007 - n° 3

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

A. 4 mai 2007 : Journal Officiel 16 Mai 2007 Les modifications concernent l'analyse financière indépendante et le mécanisme de la commission de courtage à facturation partagée. Elles ont pour objet, d'une part, de doter les analystes financiers indépendants de règles d'exercice professionnel et, d'autre part, d'introduire le mécanisme de la commission de courtage à facturation partagée. Ce dispositif se substituera au système actuel des commissions en nature, à l'issue d'une période de transition (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2007-05-01


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