AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2008 - n° 3Les règles de passation des marchés publics d'assurance ont été précisées.

Les règles de passation des marchés publics d'assurance ont été précisées.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2008 - n° 3

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Circ. 24 déc. 2007 : Journal Officiel 10 Avril 2008 ; JCP E 2008, act. 196 Une circulaire publiée le 10 avril a détaillé les incidences du Code des marchés publics sur les accords-cadres et marchés de services d'assurances. Le texte décrit précisément son champ d'application, le rôle des intermédiaires, les documents exigés par les candidats répondant à un appel à concurrence, la durée du marché, la procédure applicable en fonction des seuils et les modalités de publicité à mettre en oeuvre, ainsi (...)

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N°3 . 2008-05-01


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