AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2008 - n° 3Le Médiateur de l'AMF peut désormais être saisi en ligne !

Le Médiateur de l'AMF peut désormais être saisi en ligne !

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2008 - n° 3

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AMF, 17 avr. 2008, communiqué ; JCP E 2008, act. 213 Afin de mieux prendre en compte les attentes des investisseurs, les formulaires de saisine du médiateur, correspondant aux trois catégories de demandes reçues, ont été mis en ligne le 16 avril sur le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (le formulaire de demande de médiation, celui de demande de consultation et celui de transmission d'informations). Rappelons que le Médiateur de l'AMF est compétent, d'une part, pour répondre à toute (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2008-05-01


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