AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2008 - n° 3Une nouvelle contribution patronale sur les stock-options et l'attribution gratuite d'actions.

Une nouvelle contribution patronale sur les stock-options et l'attribution gratuite d'actions.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2008 - n° 3

EXTRAIT *

Circ. n° DSS/5B/2008/19, 8 avr. 2008 : JCP E 2008, act. 217 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a institué deux nouvelles contributions sur les options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options) et sur les actions attribuées gratuitement, l'une au taux de 10 % à la charge des employeurs, l'autre au taux de 2,5 % à la charge des bénéficiaires. La contribution patronale est assise, pour les options de souscription ou d'achat d'actions, au choix de l'employeur, soit sur (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2008-05-01


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