AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2008 - n° 3CESSION DE CONTRÔLE PAR UN PARTICULIER DE TITRES DE SOCIÉTÉS SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS : . - Aspects fiscaux – exonérations et schémas d'optimisation

CESSION DE CONTRÔLE PAR UN PARTICULIER DE TITRES DE SOCIÉTÉS SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS : . - Aspects fiscaux – exonérations et schémas d'optimisation

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2008 - n° 3

Etude Article rédigé par : Olivier HOAREAU directeur du Centre d'études et de recherches du groupe Monassier et Benjamin NOBLINSKI juriste-fiscaliste

EXTRAIT *

La cession de contrôle par un chef d'entreprise génère au plus deux impôts : les droits d'enregistrement et l'impôt de plus-value. L'objectif du praticien est, dans un souci d'une bonne gestion fiscale, au mieux, d'éluder ces impôts et, au moins, de diminuer la charge fiscale liée à cette opération. Lorsqu'un associé ou un actionnaire procède à une cession de contrôle, cette vente entraîne, au regard des droits d'enregistrement, des conséquences différentes. Il convient de distinguer selon que les (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2008-05-01


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