AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2010 - n° 3Participation aux assemblées générales : l'Autorité des marchés financiers rappelle que les titres n'ont plus besoin d'être bloqués.

Participation aux assemblées générales : l'Autorité des marchés financiers rappelle que les titres n'ont plus besoin d'être bloqués.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2010 - n° 3

EXTRAIT *

AMF, 26 avr. 2010, communiqué En prévision des prochaines assemblées générales des sociétés cotées, l'AMF a rappelé le 26 avril aux émetteurs et aux teneurs de compte-conservateurs, qu'il n'y a plus lieu de bloquer les titres des actionnaires souhaitant prendre part auxdites assemblées. Les actionnaires sont habilités à participer à l'assemblée dès lors que les actions qu'ils détiennent sont inscrites le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, dans les livres de l'émetteur, pour les titres nominatifs, (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2010-05-01


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