AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2010 - n° 3Création du pôle commun entre l'AMF et l'Autorité de contrôle prudentiel.

Création du pôle commun entre l'AMF et l'Autorité de contrôle prudentiel.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2010 - n° 3

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AMF, 30 avr. 2010, communiqué ; JCP E 2010, act. 285 La mise en place de ce mécanisme de coordination entre l'AMF et l'autorité de contrôle répond à l'objectif d'améliorer la protection des clients, en prenant en compte l'imbrication croissante entre les différents produits d'épargne et le développement d'acteurs à même de distribuer toute la gamme des produits financiers. La coopération n'est pas une nouveauté pour les deux autorités qui procèdent de longue date à des échanges d'informations et (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2010-05-01


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