AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2010 - n° 3La réforme des réseaux consulaires est en route.

La réforme des réseaux consulaires est en route.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2010 - n° 3

EXTRAIT *

AN, 1re lecture, 4 mai 2010, TA n° 454 L'Assemblée nationale a adopté le 4 mai le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, qui contient notamment la réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). La réforme élaborée en étroite concertation avec les CCI et CMA aurait une double ambition : d'une part, reconnaître et conforter les chambres consulaires dans leur rôle d'acteurs territoriaux de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2010-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement