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Le gérant d'une SARL peut voter sa rémunération...

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2010 - n° 3

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Cass. com., 4 mai 2010, n° 09-13.205 : JurisData n° 2010-005325 La Cour de cassation a indiqué le 4 mai que la détermination de la rémunération du gérant d'une société à responsabilité limitée par l'assemblée des associés ne procédant pas d'une convention, le gérant peut, s'il est associé, prendre part au vote

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2010-05-01


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