AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2010 - n° 3L'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne en FAQ

L'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne en FAQ

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2010 - n° 3

Focus par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

L. n° 2010-476, 12 mai 2010 : Journal Officiel 13 Mai 2010 ; JCP E 2010, act. 290 Suite à l'adoption le 12 mai de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité qui lui est associé, l'ARJEL, a souhaité apporter une série de réponses pratiques au régime de régulation créé. On retiendra que ces FAQ seront susceptibles d'évoluer. Doit-on se rapprocher des membres ou experts de l'ARJEL ou d'un partenaire pour la constitution (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2010-05-01


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