AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2011 - n° 3Comment indemniser les préjudices subis par les épargnants et les investisseurs ?

Comment indemniser les préjudices subis par les épargnants et les investisseurs ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2011 - n° 3

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AMF, com. 16 mai 2011 L'Autorité des marchés financiers a publié le 16 mai une synthèse de la consultation publique du rapport sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Trois séries de recommandations ont été formulées, consistant à privilégier la résolution amiable des litiges (notamment par la voie de la médiation), à prendre en compte l'objectif d'indemnisation des victimes dans les procédures internes à l'AMF et à organiser la contribution de celle-ci à (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2011-05-01


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