AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2011 - n° 3Crédit d'impôt recherche : quelques précisions sur la prise en compte des dépenses externalisées.

Crédit d'impôt recherche : quelques précisions sur la prise en compte des dépenses externalisées.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2011 - n° 3

EXTRAIT *

Instr. fisc. 26 avr. 2011 : BOI 4 A-2-11 Une entreprise peut prendre en compte dans la base de calcul de son crédit d'impôt recherche, les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique qu'elle a confiées à des organismes de recherche publics, des établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, des fondations de coopération scientifique, des établissements publics de coopération scientifique et des fondations reconnues (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2011-05-01


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