AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2011 - n° 3EIRL et sûretés personnelles : faute de grives, on mange des merles

EIRL et sûretés personnelles : faute de grives, on mange des merles

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2011 - n° 3

Etude Article rédigé par : Séverine CABRILLAC professeur à la Faculté de droit de Montpellier

EXTRAIT *

Partant du postulat que l'EIRL peut se garantir lui-même, cette étude tente de déterminer quelles sont, parmi les sûretés personnelles consacrées, celles qui pourraient être utilisées pour fournir des auto-garanties. Faute de grives, on mange des merles. Note 1À défaut de pouvoir compter sur l'entier patrimoine de l'EIRL pour garantir ses engagements, ses partenaires se tourneront inévitablement vers les sûretés. Cependant, il n'est pas certain que l'on se presse au portillon pour garantir une activité (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2011-05-01


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