Le nantissement du patrimoine affecté ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2011 - n° 3

Etude Article rédigé par : Cécile LISANTI maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier

EXTRAIT *

« Nouvelle technique d'organisation d'entreprise »Note 1, « objet étrange »Note 2, « curiosité législative »Note 3, « hybride »Note 4, nombreuses furent les qualifications retenues par la doctrine pour désigner l'EIRL. Quelles soient ou non teintées d'une connotation péjorative, force est d'admettre que l'EIRL ne laisse pas indifférent. Parce qu'elle trouble la théorie française classique du patrimoine, parce qu'elle ne permet plus au juriste français d'appréhender le patrimoine selon le principe (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2011-05-01


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