AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2012 - n° 3Achèvement de la libéralisation de l'activité de placement.

Achèvement de la libéralisation de l'activité de placement.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2012 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2012-539, 20 avr. 2012 : Journal Officiel 22 Avril 2012 ; JCP E 2012, act. 304 La loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a ouvert l'exercice de l'activité de placement à tout organisme public ou privé, indépendamment de son activité, principale ou accessoire, sous réserve que ses statuts le lui permettent. La loi a également supprimé l'obligation de déclaration préalable à laquelle était soumis l'opérateur dont l'activité consistait à effectuer du placement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2012-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement