La protection du dirigeant caution

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2012 - n° 3

Etude Article rédigé par : Francine Macorig-Venier professeur, université Toulouse I Capitole, CDA

EXTRAIT *

Le souci de favoriser la création d'entreprises a conduit les pouvoirs publics à s'efforcer d'en protéger les créateurs, qu'ils soient entrepreneurs individuels ou dirigeants de société. À ce titre, le dirigeant caution peut se prévaloir d'une protection double jouant essentiellement au profit des cautions personnes physiques : une protection assurée, d'une part, par le droit du cautionnement et une protection conférée, d'autre part, par le droit de la défaillance. Le souci de favoriser la création (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2012-05-01


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