AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2012 - n° 3Nouveau dispositif réglementaire de protection de travailleurs de l'amiante.

Nouveau dispositif réglementaire de protection de travailleurs de l'amiante.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2012 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2012-639, 4 mai 2012 : Journal Officiel 5 Mai 2012 ; JCP E 2012, act. 339 Un décret du 4 mai a précisé les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante est assurée, notamment en ce qui concerne la détermination de la valeur limite d'exposition professionnelle, les conditions du contrôle du respect de cette valeur limite, ainsi que les modalités de mesurage des empoussièrements. Le décret fixe, en outre, les règles techniques, les moyens (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2012-05-01


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