Le droit pénal, ilôt de résistance

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2012 - n° 3

Etude Article rédigé par : Corinne Mascala professeur à l'université de Toulouse I Capitole, Centre de droit des Affaires – DELFIN et Marie-Cécile Amauger-Lattes maître de conférences en Droituniversité de Toulouse I Capitole, Centre de droit des Affaires – DELFIN

EXTRAIT *

Si le chef d'entreprise reste en droit pénal de l'entreprise un responsable « privilégié », qu'il réponde de ses agissements personnels, de ceux qu'il commet pour le compte de la personne morale qu'il dirige, ou encore des faits commis par les personnes placées sous son autorité, le législateur a multiplié les initiatives pour tenter d'alléger cette responsabilité qui pouvait apparaître excessivement rigoureuse. Malgré cela, dans de nombreuses situations, on note un alourdissement de la responsabilité (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2012-05-01


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