AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2013 - n° 3Chiffre d'affaires à retenir pour le calcul de la C3S.

Chiffre d'affaires à retenir pour le calcul de la C3S.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2013 - n° 3

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Circ. DSS/5D/DGFIP n° 2013-148, 9 avr. 2013 ; JCP E 2013, act. 263 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 définit, pour les sociétés d'assurance, de réassurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance, le chiffre d'affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés, par référence à celui retenu en matière fiscale, pour l'imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Une circulaire du 9 avril a précisé les modalités (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2013-05-01


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