AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2013 - n° 3La détermination du lieu habituel d'exécution du travail. - Clé de voûte de la résolution des conflits de lois

La détermination du lieu habituel d'exécution du travail. - Clé de voûte de la résolution des conflits de lois

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2013 - n° 3

Etude Article rédigé par : Marion Del Sol professeur de droit, IODE (UMR CNRS 6262-université de Rennes 1)

EXTRAIT *

Si, d'assez longue date, la jurisprudence de la Cour de justice relative à l'application de la convention et du règlement Bruxelles I fait du lieu d'exécution du travail l'élément central de détermination de la compétence juridictionnelle, depuis l'arrêt Heiko Koelzsch du 15 mars 2011, ce critère du lieu habituel d'exécution du travail est véritablement la clé de voûte de tout l'édifice. On peut désormais dire de lui qu'il est omniprésent et prééminent, ce qui donne tout son intérêt à l'examen des (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2013-05-01


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